Suppression de compte To Bill
To Bill vous permet de supprimer votre compte et toutes les données associées à tout moment. Cette page décrit la procédure à suivre, les types de données supprimées et les éventuelles durées de conservation.
Comment supprimer votre compte
- 1Connectez-vous à votre compte sur app.tobill.ch
- 2Accédez à Paramètres → Profil
- 3Cliquez sur « Supprimer mon compte » en bas de la page
- 4Confirmez la suppression en saisissant votre mot de passe
- 5Votre compte et toutes les données associées seront supprimés définitivement
Vous pouvez également nous contacter directement par e-mail à info@tobill.ch en précisant l'adresse e-mail associée à votre compte. Nous traiterons votre demande dans un délai de 7 jours ouvrables.
Données supprimées
Les données suivantes sont supprimées définitivement et de manière irréversible :
- ✕Informations de profil (nom, prénom, adresse e-mail)
- ✕Données d'entreprise (nom, adresse, IBAN, numéro TVA)
- ✕Factures, devis et notes de crédit
- ✕Clients et contacts
- ✕Articles et catalogue de produits
- ✕Dépenses et justificatifs
- ✕Encaissements et collections
- ✕Factures récurrentes
- ✕Fichiers stockés (Drive)
- ✕Sessions et préférences utilisateur
Données conservées
Conformément à la législation suisse (Code des obligations, art. 958f), certaines données comptables peuvent être conservées pendant une durée légale :
- ●Logs de transactions financières — conservés 10 ans (obligation légale suisse)
- ●Données de facturation Stripe — conservées par Stripe selon leurs conditions
Ces données sont conservées uniquement pour répondre aux obligations légales et ne sont pas utilisées à d'autres fins après la suppression de votre compte.
Délais de suppression
La suppression de votre compte est effective immédiatement. Les données sont supprimées de nos serveurs dans un délai maximum de 30 jours. Les sauvegardes automatiques contenant vos données sont purgées dans un délai de 90 jours.