Décompte TVA
Le décompte TVA, préparé depuis vos livres
Vos factures, notes de crédit, dépenses et écritures avec un code TVA sont déjà dans vos livres. To Bill en tire le décompte sur le formulaire de l'AFC, le contrôle, rapproche chaque case de ses écritures et produit le fichier eCH-0217 à importer sur le Portail AFC.
Compris dans la comptabilité, sans supplément · Sans engagement
Fonctionnalité expérimentale : la comptabilité est encore en développement. Faites relire vos décomptes par votre fiduciaire avant de les déposer.
Contrôles
Quatre étapes, en commençant par les contrôles
Vérifier, Concordance, Formulaire, Finaliser : le décompte avance étape par étape. La première passe la période en revue et classe chaque point en À corriger, À vérifier, Remarque ou En ordre, avec le lien vers ce qui doit changer.
- Chaque document de la période face à son écriture : même TVA, même base.
- Chaque ligne à 0 % a son type : exportation, prestation à l'étranger, procédure de déclaration, exclue du champ…
- Le chiffre d'affaires du ch. 299 égale la somme des cases de taux, comme l'AFC le vérifie.
Concordance
Chaque case du formulaire, face aux écritures qui la composent
À l'étape Concordance, chaque case du décompte est posée à côté de la somme des écritures qui la composent, avec une coche verte quand elles sont égales. Un clic sur un chiffre ouvre ses écritures ; normalement, seuls quelques centimes d'arrondi peuvent les séparer.
- Le formulaire officiel de l'AFC : 0550 pour la méthode effective, 0536 pour les taux de la dette fiscale nette, en français, en allemand ou en italien.
- Toutes les lignes du décompte s'exportent en CSV.
- Un document daté d'une période déjà remise entre dans le décompte suivant de la même année.
Méthodes
Méthode effective ou taux de la dette fiscale nette
Vous indiquez la méthode que vous appliquez avec l'AFC : la méthode effective, ou les taux de la dette fiscale nette, avec un taux par activité. Le décompte suit la fréquence qui va avec, trimestrielle ou semestrielle, et chaque changement, valable dès un 1er janvier, reste dans l'historique.
- La TVA due sur les factures émises ou, si l'AFC vous l'a accordé, sur les encaissements.
- Plusieurs taux de la dette fiscale nette, chacun avec le code d'activité de l'AFC.
- Les taux suisses en vigueur : 8,1 %, 2,6 % et 3,8 %.
Portail AFC
Le fichier eCH-0217, prêt pour le Portail AFC
Avant le dépôt, To Bill vérifie que la période est terminée, que les précédentes sont remises, que les contrôles passent et que votre numéro de TVA est renseigné. Il affiche le montant à payer ou à récupérer, puis crée le fichier eCH-0217 que vous importez dans « Décompte TVA pro » sur le Portail AFC.
- La norme eCH-0217 en version 2.0.0, la seule que le Portail AFC accepte encore.
- Une fois remis, le décompte est figé, la période verrouillée et le règlement comptabilisé.
- Les décomptes rectificatifs, jusqu'à cinq ans en arrière, et la concordance annuelle.
La TVA en questions
Toutes les étapes du décompte sont expliquées sur docs.tobill.ch.
To Bill envoie-t-il mon décompte à l'AFC ?
Non. To Bill prépare le décompte et crée le fichier eCH-0217 ; vous l'importez vous-même sur le Portail AFC et vous payez l'AFC. Vous marquez ensuite le décompte comme remis dans To Bill, qui verrouille la période.
Quelles méthodes de décompte sont prises en charge ?
La méthode effective et les taux de la dette fiscale nette. La méthode des taux forfaitaires n'est pas encore prise en charge.
Faut-il activer la comptabilité ?
Oui : le décompte se tire de vos livres. La comptabilité s'active sans supplément sur l'abonnement, dans Paramètres › Modules.
Et l'impôt sur les acquisitions ?
Une prestation achetée à un fournisseur à l'étranger se signale dans la dépense. Si votre entreprise est inscrite à la TVA, l'impôt entre dans le décompte ; sinon, To Bill suit la limite de CHF 10'000 par année et prépare la lettre à l'AFC, à imprimer et signer.
Qui vérifie le décompte avant le dépôt ?
Vous, et de préférence votre fiduciaire : la comptabilité est encore expérimentale. Votre fiduciaire peut aussi produire le fichier TVA de votre entreprise depuis son cockpit.
Prêt à démarrer
Préparez votre prochain décompte TVA depuis vos livres
Activez la comptabilité, sans supplément sur l'abonnement, et laissez To Bill rapprocher chaque case de ses écritures. 7 jours d'essai gratuit, sans engagement.
Compris dans la comptabilité, sans supplément · Sans engagement